CONTACT & DEVIS

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

 

MODE DE PAIEMENT :

chèque, virement, Paypal

 

Si règlement fait via PayPal le projet est réalisé dans les 4 Heures après règlement et nous avoir fournie les éléments (projet choisi sur le site)

 

  • 30%, à la signature du devis

  • 70%, constituant le solde, au plus tard le jour de la livraison.

 

Article L. 441-3 à L. 441-7 du Code du Commerce

Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement.

 

Article D. 441-5 du Code du Commerce

Le taux de pénalités de retard appliqué est de 15% par an.

Aucun escompte ne sera accorde en cas de paiement par anticipation.